Desessard



  1. Prud’hommes : « Nous souhaitons renforcer l’implication de tous les travailleurs dans le dialogue social. La suppression d’une élection pour des raisons financières et organisationnelles est incompatible avec cette ambition. »

    DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES Jean Desessard Dossier législatif   M. Jean Desessard. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes a pour objet d’autoriser le Gouvernement à supprimer par ordonnance – j’insiste bien sur ce point – les élections prud’homales. Celles-ci seront remplacées par une désignation des conseillers sur la base de la représentativité syndicale et patronale telle qu’elle ressortira des élections professionnelles. …

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  2. Abstention des sénateurs écologistes sur le PLFRSS 2014 – Les écologistes refusent la mise en œuvre du pacte de responsabilité sans contreparties sanitaires et sociales

      Hier soir, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, dès l’examen de la partie sur les recettes, après la décision du gouvernement de recourir à une seconde délibération et un vote bloqué pour revenir au texte initial. …

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  3. « Nous proposerons la suppression du gel des retraites, car il n’est pas acceptable que les seules économies prévues par le projet de loi soient réalisées avec les pensions des retraités ! »

    LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 Jean Desessard Dossier législatif   M. Jean Desessard. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est une traduction du pacte de responsabilité, qui formalise l’objectif économique voulu par le Gouvernement : alléger le coût du travail pour relancer l’activité – l’intention est sans doute louable, mais il faut encore la réaliser. …

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  4. « Nous devons envisager la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale de manière globale au niveau européen. »

    Lutte contre le dumping social Jean Desessard Dossier législatif   Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs écologistes se félicitent de la probable adoption de cette proposition de loi et se réjouissent que la commission mixte paritaire ait largement entériné les propositions que nous avions faites au Sénat. …

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